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 le blog de julien bonnat, avocat menu accueil formations dispensées publications partenaires marchés publics 26.04.2018 la rédaction du code de la commande publique avance la daj de bercy vient de publier sur son site le plan détaillé (42 pages) du futur code de la commande publique. les principaux axes de ce plan sont les (...) lire la suite energies renouvelables (enr) 17.05.2017 rte : bilan 2016 et perspectives en bretagne rte, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en france, filiale d’edf, vient de mettre en ligne un rapport intitulé « bilan él (...) lire la suite marchés publics 10.05.2017 le rôle du maître d’œuvre dans les marchés globaux de performance a son entrée en vigueur il y a un an, l’ordonnance n°2015-899 a refondu les anciens contrats de rem et de crem en créant les nouveaux marchés publics (...) lire la suite domanialité publique 24.04.2017 mise en concurrence de l’occupation du domaine public après avoir été habilité par la loi sapin ii, le gouvernement a pris le 19 avril 2017 l’ordonnance n°2017-562, qui constitue une évolution majeure (...) lire la suite marchés publics 07.04.2017 l’encadrement nécessaire du recours au « sourcing » l'un des mérites de la réforme des marchés publics, qui fête son premier anniversaire, est d'avoir formalisé dans les textes la pratique du « sourcin (...) lire la suite un blog dédié au avocat co-fondateur d’avoxa en 2007, je suis associé en charge du secteur public d’avoxa rennes (40 personnes). avec mon équipe, j’exerce principalement en en matière de conseil, contentieux et formation. ce blog est l’occasion de vous faire partager mes réflexions sur des sujets d’actualités, des jurisprudences et autres documents officiels en droit public économique et droit des énergies renouvelables. il s’agit d’un simple outil de partage d’informations, qui ne se veut pas exhaustif. les propos que contiennent ce blog n’engagent que moi. je vous souhaite une bonne visite. julien bonnat julien bonnat et son équipe interviennent en droit public en matière de conseil, contentieux et formation. à ce titre, ils assistent : des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public. des entreprises. des particuliers, associations et agents publics. ils interviennent en matière de : passation et exécution des marchés de la commande publique et délégations de service public, ingénierie contractuelle, contrats complexes et montage de projets, partenariats public-privé contractuels et institutionnels, gestion et valorisation du domaine public, construction publique et loi mop, aménagement du foncier et développement du territoire. dans les domaines suivants : services publics locaux, entreprises publiques locales (epl), réseaux d’énergies et transition énergétique, innovation et tic, environnement, éco-conception et cogénération, énergies renouvelables : bois, biomasse, éolien, photovoltaïque, transport maritime et pèche, aides à l’immobilier d’entreprise. publications news articles catégories aides d’etat contrats complexes & innovants contrats de concession exécution passation domanialité publique energies renouvelables (enr) entreprises publiques locales (epl) marchés publics contentieux exécution passation julien bonnat avocat associé chez 02 23 484 600 jbonnat@avoxa.fr archives archives sélectionner un mois avril 2018 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 août 2014 juillet 2014 juin 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 juillet 2013 juin 2013 mai 2013 avril 2013 mars 2013 février 2013 janvier 2013 décembre 2012 novembre 2012 octobre 2012 septembre 2012 août 2012 juillet 2012 juin 2012 mai 2012 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 décembre 2011 novembre 2011 septembre 2011 août 2011 juillet 2011 juin 2011 mai 2011 avril 2011 mars 2011 février 2011 janvier 2011 décembre 2010 novembre 2010 septembre 2010 octobre 2009 septembre 2009 juillet 2009 janvier 2009 octobre 2008 septembre 2008 janvier 2008 septembre 2007 avril 2007 septembre 2006 mars 2006 décembre 2005 novembre 2005 juillet 2005 juin 2005 mai 2005 février 2005 novembre 2004 mai 2004 accueil formations dispensées publications partenaires © julien bonnat | mentions légales avoxa société d'avocats

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http://julienbonnat.fr/categorie/marches-publics/
avoxa.fr
marque-bretagne.fr

Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
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%%
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%%
%% RL Net [##########] - RL IP [######....]
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tech-c: OVH5-FRNIC
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source: FRNIC

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nserver: dns17.ovh.net
nserver: ns17.ovh.net
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registrar: OVH
type: Isp Option 1
address: 2 Rue Kellermann
address: ROUBAIX
country: FR
phone: +33 8 99 70 17 61
fax-no: +33 3 20 20 09 58
e-mail: support@ovh.net
website: http://www.ovh.com
anonymous: NO
registered: 21/10/1999
source: FRNIC

nic-hdl: ANO00-FRNIC
type: PERSON
contact: Ano Nymous
remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
remarks: -------------- WARNING --------------
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address: 140, quai du Sartel
address: 59100 Roubaix
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changed: 11/10/2006 tech@ovh.net
anonymous: NO
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source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS julienbonnat.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> julienbonnat.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [######....]
%

  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2011-01-14

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TECH

  HANDLE OVH5-FRNIC

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  CONTACT OVH NET

ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

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  EMAIL tech@ovh.net

TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

  TECH-C OK217-FRNIC

  NOTIFY tech@ovh.net

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2006-10-11

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OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2011-01-14

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DOMAIN

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  HOLD NO

  SPONSOR OVH

  EXPIRY DATE 17/01/2018

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  HANDLE NSL40801-FRNIC

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  NS17.OVH.NET 213.251.128.137

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